Protections des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous, ZEM CES, informons sur les données personnelles que nous traitons en relation avec nos activités et notre site web www.zemces.ch. Nous indiquons quelles données personnelles nous traitons dans quel but, de quelle manière et en quel lieu. Par la présente déclaration de protection des données, nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Des déclarations de protection des données particulières, complémentaires ou supplémentaires ainsi que d’autres documents juridiques tels que des conditions générales de vente (CGV), des conditions d’utilisation ou de participation peuvent s’appliquer à des offres et prestations individuelles ou supplémentaires.

Nous, ZEM CES, traitons des données exclusivement en vue d’accomplir nos tâches conformément à la convention de prestation avec la CDIP et/ou au contrat de subventionnement avec la Confédération et pour l’exécution des autres contrats. Différents types de données sont générés dans le cadre de ces activités.

Données techniques: si vous utilisez notre site web ou d’autres offres électroniques (par ex. Wi-Fi gratuit), nous collectons l’adresse IP de votre terminal et d’autres données techniques pour garantir la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent également des protocoles dans lesquels l’utilisation de nos systèmes est enregistrée. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre terminal, un code individuel (par ex. sous la forme d’un cookie). En principe, les données techniques en elles-mêmes ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identité.

Données d’enregistrement: certaines offres et/ou prestations (par ex. l’envoi de la newsletter, l’accès gratuit au Wi-Fi, etc.) ne peuvent être utilisées qu’avec un compte d’utilisateur ou un enregistrement qui peut être effectué directement chez nous ou via nos prestataires de services de connexion externes. Dans ce cadre, vous devez nous communiquer certaines données et nous collectons des données sur l’utilisation de l’offre ou du service. Les contrôles d’accès à certaines installations peuvent générer des données d’enregistrement.

Données de communication: lorsque vous êtes en contact avec nous par le biais du formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par messagerie instantanée, par lettre ou par tout autre moyen de communication, nous collectons les données échangées entre vous et nous, y compris vos coordonnées et les données marginales de la communication. Si nous enregistrons des conversations téléphoniques ou des vidéoconférences, nous vous en informons explicitement. Vous serez informé(e) si et quand de tels enregistrements ont lieu, par ex. par un affichage pendant la vidéoconférence concernée. Si vous ne souhaitez pas que votre image soit enregistrée, veuillez éteindre votre caméra. Si nous voulons ou devons établir votre identité, par ex. dans le cas d’une demande de renseignements que vous avez faite, etc., nous collectons des données afin de vous identifier.

Données de base: par données de base, nous entendons les données de base dont nous avons besoin, en plus des données contractuelles (voir ci-dessous), pour le traitement de nos relations contractuelles et autres relations commerciales, telles que le nom, les données de contact et les informations concernant par ex. votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, les procurations, les autorisations de signature et les déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes une collaboratrice ou un collaborateur ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour un tel contact (par ex. en tant que personne de contact d’une unité administrative pour ZEM CES), ou parce que nous voulons vous contacter pour nos propres besoins ou pour les besoins d’un partenaire contractuel (par ex. dans le cadre d’invitations à des événements, de newsletters, etc.). Nous recevons des données de base de votre part (par ex. dans le cadre d’un enregistrement), d’organismes pour lesquels vous travaillez ainsi que de sources accessibles au public telles que les registres publics ou l’Internet (sites web, médias sociaux, etc.).

Données contractuelles: nous traitons des données en rapport avec la conclusion et/ou l’exécution d’un contrat, par ex. des informations sur les contrats et les prestations à fournir ou fournies, ainsi que des données préalables à la conclusion d’un contrat, les informations nécessaires ou utilisées pour l’exécution et les informations sur les réactions (par ex. les réclamations ou les informations sur la satisfaction, etc.). En règle générale, nous collectons ces données auprès de vous, de nos partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces et de sources accessibles au public.

Données sur le comportement et les préférences: nous traitons des données lorsque vous utilisez certaines prestations fournies par nos soins (par ex. consultation de notre site web, médias sociaux). Nous obtenons les données traitées à cet effet en enregistrant votre comportement (par ex. comment vous naviguez sur notre site web). Nous rendons ces données anonymes.

Autres données: nous collectons également des données dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires (telles que des dossiers, des preuves, etc.). Ces données peuvent également vous concerner. Nous pouvons produire ou demander à des tiers de produire des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être reconnaissable (par ex. lors d’événements, etc.). Nous pouvons également collecter des données sur les personnes qui entrent dans certains bâtiments ou qui disposent des droits d’accès correspondants (y compris lors de contrôles d’accès, sur la base de données d’enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur les personnes qui participent à des événements ou à des actions et sur les personnes qui utilisent notre infrastructure et nos systèmes. La durée de conservation de ces données dépend de la finalité et est limitée au strict nécessaire.

Vous nous communiquez vous-même un grand nombre de ces données (par ex. par le biais de formulaires, dans le cadre de la communication avec nous, en relation avec des contrats, lors de l’utilisation du site web, etc.). Vous n’y êtes pas obligé(e), sous réserve de cas particuliers, par ex. dans le cadre de concepts de protection contraignants (obligations légales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou solliciter des prestations, vous devez en outre nous fournir des données dans le cadre de votre obligation contractuelle conformément au contrat correspondant, notamment des données de base, des données contractuelles et des données d’enregistrement. Lors de l’utilisation de notre site web, le traitement de données techniques est inévitable. Si vous souhaitez avoir accès à certains systèmes ou bâtiments, vous devez nous fournir des données d’enregistrement. Toutefois, en ce qui concerne les données relatives au comportement et aux préférences, vous avez en principe la possibilité de vous y opposer ou de ne pas donner votre consentement.

Dans la mesure où cela n’est pas illicite, nous prélevons également des données de sources accessibles au public (par ex. registre des poursuites, registres fonciers, registre du commerce, médias ou Internet, y compris les médias sociaux) ou recevons des données d’autres entreprises au sein de notre groupe, d’autorités et d’autres tiers (tels que les agences de renseignements sur le crédit, les associations, les partenaires contractuels, les services d’analyse Internet, etc.).

Nous traitons vos données personnelles uniquement en Suisse ou au sein de l’UE. Nous n’effectuons aucune analyse et n’émettons aucune hypothèse sur vos intérêts et vos préférences (profilage).

Nous traitons vos données à des fins liées à la communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et faire valoir vos droits et pour vous contacter en cas de questions. À cet effet, nous utilisons en particulier les données de communication et les données de base et, en relation avec les offres et les services que vous utilisez, également les données d’enregistrement. Nous conservons ces données afin de documenter notre communication avec vous, et pour des demandes de renseignements.

Nous traitons des données pour l’établissement, la gestion et l’exécution de relations contractuelles.

Nous traitons les données à des fins de gestion des relations, par ex. pour envoyer des produits et des prestations. Cela peut se faire par ex. sous forme de newsletters et d’autres contacts réguliers (par voie électronique, par courrier, par téléphone), par d’autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre d’actions (invitations, événements, etc.). Vous pouvez à tout moment refuser de tels contacts et/ou refuser ou révoquer un consentement à la prise de contact.

Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d’accès.

Nous traitons les données personnelles afin de respecter les lois, les instructions et les recommandations des autorités et les réglementations internes (« Compliance »).

Autorités: nous pouvons transmettre des données personnelles à des administrations, des tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela semble nécessaire pour la sauvegarde de nos intérêts. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant que nous leur transmettons.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que ces derniers puissent eux aussi avoir accès à vos données. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (par ex. fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d’autres tiers (par ex. autorités, banques, etc.).
 

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts légitimes de traitement à des fins de documentation et de preuve l’exigent ou qu’un stockage est techniquement nécessaire. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous supprimons ou rendons anonymes vos données après l’expiration de la durée de stockage ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.
 

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour contrer les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé.
 

La législation applicable en matière de protection des données vous donne le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer au traitement de vos données.

Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants en relation avec notre traitement des données, selon la législation applicable en matière de protection des données:

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre égard, veuillez nous envoyer un courrier, vous rendre dans nos locaux ou, sauf mention ou accord contraire, nous contacter par e-mail; vous trouverez nos coordonnées au chiffre 1. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou limitations en vertu de la législation applicable en matière de protection des données (par ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous informerons en conséquence.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez nous en informer. En particulier si vous vous trouvez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays. Vous trouverez une liste des autorités dans l’EEE ici:

https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr

Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance du Royaume-Uni ici:

https://ico.org.uk/global/contact-us/

Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance de la protection des données du canton de Berne ici:

https://www.be.ch/de/start/ueber-uns/datenschutzaufsichtsstelle.html

Notre site web utilise le système de gestion de contenu Cmsbox. L’entreprise Cmsbox GmbH, Terrassenweg 18, 3012 Berne, Suisse, est responsable de l’exploitation technique et de l’hébergement de ce système. Pour que Cmsbox GmbH puisse fournir, vérifier et améliorer ses prestations, elle collecte les données personnelles suivantes:

Chaque fois que ce site web est consulté, l’infrastructure du serveur enregistre une série de données générales sur l’accès, qui sont stockées dans des fichiers dits « log ». Le nom du site web consulté, l’URL, la date et l’heure de l’accès, le volume de données transférées, la notification d’un accès réussi, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page précédemment visitée) et l’adresse IP de l’utilisateur sont enregistrés. Ces données sont nécessaires pour vérifier et garantir la fonctionnalité et la sécurité du système Cmsbox.

La société Cmsbox GmbH utilise le système de suivi Matamo (anciennement PiWiK) pour l’analyse des visites. Cette collecte de données aide Cmsbox GmbH à gérer et améliorer son infrastructure technique, mais peut également être désactivée sur demande explicite. Les données sont collectées de manière pseudonymisée, rendant impossible une identification directe des visiteurs. Les enregistrements sous-jacents sont supprimés au bout de 180 jours.

Les formulaires sur notre site web sont protégés contre l’envoi non autorisé par des robots grâce à Google reCaptcha v3. Il est techniquement inévitable qu’un grand nombre de données personnelles soient transmises à Google à cet effet. Google s’est engagé à garantir une protection adéquate des données.

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte inoffensifs que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Ils permettent l’identification d’un visiteur dans un délai prédéfini. Ces cookies sont utilisés afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités techniques telles que les formulaires de contact. Ils constituent en outre l’outil technique pour la collecte de données de tiers et de Google Analytics, mentionnées dans la section «Exploitation et hébergement de ce site web». La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur à tout moment de telle sorte qu’aucun cookie ne soit stocké. En principe, ce site Web peut également être utilisé sans l’acceptation de cookies. Cependant, leur désactivation peut limiter les fonctionnalités de ce site web.

Pour une présentation uniforme et attrayante des polices, ce site web utilise Web Fonts, un service mis à disposition par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Chaque fois que vous consultez ce site, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Dans ce but, le navigateur que vous utilisez doit établir une connexion avec les serveurs de Google. Dans ce cadre, Google peut être informé que notre site web a été consulté via votre adresse IP. Vous trouverez plus d’informations sur Google Web Fonts sur developers.google.com/fonts et dans la déclaration de protection des données de Google sur www.google.com/policies/privacy

Pour l’analyse de l’activité sur notre site web, nous utilisons le service Google Analytics, un service d’analyse de sites web proposé par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des cookies permettant d’analyser l’utilisation du site web par ses utilisateurs. Les informations ainsi générées sont transmises au serveur du fournisseur et y sont stockées. Avant cela, les données d’accès sont anonymisées en tronquant votre adresse IP. Ainsi, aucun lien ne peut plus être établi avec un utilisateur. Google analyse le comportement des visiteurs afin d’établir des rapports sur l’activité du site web et fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’activité du site web et à l’utilisation d’Internet. Les enregistrements sous-jacents sur Google pour votre visite sur notre site Web sont automatiquement supprimés au bout de 180 jours au maximum. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de ces données en installant un module complémentaire pour navigateur sur le site web suivant et en refusant ainsi les traitements ultérieurs: tools.google.com. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de Google Analytics sur www.google.com/policies/privacy

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Pour ce faire, il est nécessaire de s’inscrire. Les données suivantes doivent être communiquées dans le cadre de l’inscription: prénom, nom, adresse e-mail. Ces données sont nécessaires au traitement des données. Nous les traitons exclusivement pour personnaliser les informations et les offres que nous vous envoyons et faire en sorte qu’elles répondent mieux à vos besoins. En vous inscrivant, vous consentez au traitement des données mentionnées pour l’envoi régulier de la newsletter à l’adresse que vous avez indiquée. Vous consentez aussi à l’analyse statistique de votre comportement d’utilisation à des fins d’optimisation de la newsletter. Ce consentement représente notre base juridique au sens de l’art. 6 al. 1 let. a RGPD pour le traitement de votre adresse e-mail. Nous sommes en droit de mandater des tiers pour procéder à la réalisation technique de promotions publicitaires et de leur transmettre à cet effet vos données personnelles (cf. ci-dessous chiffre 13). À la fin de chaque newsletter se trouve un lien qui vous permet de vous désabonner à tout moment. À cette occasion, vous pouvez nous faire savoir, si vous le souhaitez, pour quelle raison vous vous désabonnez. Une fois le désabonnement effectué, les données personnelles vous concernant sont supprimées. Elles continuent uniquement à être traitées sous forme anonyme à des fins d’optimisation de notre newsletter.

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et sur d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de notre offre. Dans ce cadre, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’espace économique européen (EEE).
Les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes en ligne s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées, ce qui inclut par ex. le droit d’accès aux données.

Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes:

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir proposer notre offre de manière pérenne, conviviale, sécurisée et fiable. Ces services nous permettent également d’intégrer des contenus dans notre site web. Ces services – par exemple les services d’hébergement et de stockage, de vidéo et de paiement – nécessitent votre adresse IP, faute de quoi ils ne peuvent pas transmettre les contenus correspondants.

Pour leurs propres fins de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent également traiter des données en lien avec notre offre et provenant d’autres sources – notamment avec des cookies, des fichiers journaux et des pixels de comptage – de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée.
 

Nous utilisons les services de tiers pour pouvoir utiliser l’infrastructure numérique nécessaire à notre offre. En font notamment partie les services d’hébergement et de stockage de fournisseurs spécialisés.

Nous utilisons en particulier:

Les prestations proposées par ZEM CES s’appuient sur l’expertise des collaboratrices et collaborateurs internes et externes et sont réalisées par des moyens humains. Des systèmes d’IA sont utilisés ponctuellement dans le processus de travail. Dans ce cadre, les règles en matière de protection des données, les droits de la personnalité et les droits d’auteur sont strictement pris en compte. Des données non accessibles au public sont traitées avec l’IA exclusivement dans un environnement protégé ou sont anonymisées. Les textes ou les images générés à l’aide de l’IA et repris directement sont déclarés comme tels.

La présente déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat conclu avec vous. Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur notre site web est la version actuelle.

Dernière actualisation: 4 juin 2025